Les présentes conditions générales encadrent les ventes de matériels et les prestations réalisées par DOMOTEK SYSTEMS.
Elles doivent être complétées avec les informations définitives de l’entreprise et du médiateur de la consommation avant leur publication.
1. Identité du prestataire
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par
DOMOTEK SYSTEMS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros,
immatriculée sous le numéro SIREN / SIRET 105027080 / 10502708000016, dont le siège social est situé
6 Rue du gendarme desclair, 06800 Cagnes sur Mer.
Téléphone : 07 49 49 11 61
E-mail : contact@domotek-systems.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32105027080
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DOMOTEK SYSTEMS et de ses clients dans le cadre
de la fourniture de matériels, études, conseils, développements, installations, configurations, intégrations,
maintenances, dépannages et prestations d’assistance.
Elles s’appliquent notamment aux activités de domotique, automatisation, supervision, réseaux informatiques,
câblage cuivre et fibre optique, Wi-Fi, VPN, pare-feu, baies informatiques, serveurs, NAS, objets connectés,
électronique embarquée, programmation de microcontrôleurs, développement de cartes et passerelles,
intégration Home Assistant, KNX, Modbus, MQTT, Zigbee, ESPHome, Tasmota, API et systèmes connexes.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sous réserve des conditions
particulières figurant dans le devis, le bon de commande ou le contrat signé. En cas de contradiction,
les conditions particulières prévalent.
3. Informations précontractuelles et étude du besoin
Avant toute commande, le client doit transmettre les informations nécessaires à l’analyse de son besoin,
de son infrastructure existante, de ses contraintes techniques, de ses usages et de l’environnement du projet.
DOMOTEK SYSTEMS peut demander une visite technique, des plans, des schémas, des accès temporaires ou tout
document utile.
Les préconisations sont établies à partir des informations communiquées par le client et des éléments
raisonnablement accessibles lors de l’étude. Toute information incomplète, erronée ou dissimulée peut entraîner
une modification du prix, des délais, de la solution proposée ou l’impossibilité d’exécuter certaines prestations.
4. Devis et validité de l’offre
Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant trente jours à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, DOMOTEK SYSTEMS peut réviser ses prix, ses délais et la disponibilité des matériels.
Le devis précise, selon le projet, la nature des prestations, les matériels prévus, les quantités, les prix,
les délais estimatifs, les modalités de paiement et les éventuelles exclusions. Les travaux ou fournitures
non expressément mentionnés ne sont pas compris.
Une étude approfondie, un audit, un déplacement, une conception détaillée, un prototype ou une preuve de
concept peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique, annoncée avant leur réalisation.
5. Formation du contrat et commande
La commande devient ferme après réception du devis ou du bon de commande signé, de l’acceptation électronique
du client ou de tout écrit établissant son accord, ainsi que du paiement de l’acompte lorsqu’il est prévu.
DOMOTEK SYSTEMS se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas d’impayé antérieur,
de risque technique ou de sécurité, d’indisponibilité du matériel, de demande illicite ou de comportement
empêchant l’exécution normale de la prestation.
6. Modification ou extension du projet
Toute modification demandée après validation du devis peut faire l’objet d’un avenant, d’un devis complémentaire
ou d’une facturation au temps passé. Sont notamment concernés les changements de périmètre, d’équipement,
d’architecture, de protocole, de finition, de localisation, de calendrier ou d’accès au chantier.
Les travaux supplémentaires rendus nécessaires par une situation imprévisible, une installation existante
non conforme ou une information absente du dossier sont facturés après information du client, sauf intervention
urgente indispensable à la sécurité des personnes, des biens ou des données.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client et les mentions
du devis. Les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la facturation.
Sauf mention contraire, les frais de déplacement, livraison, stationnement, péage, hébergement, location de
matériel, nacelle, génie civil, percement spécialisé, remise en état, consommables et interventions de tiers
ne sont pas inclus.
En cas d’évolution significative et imprévisible du coût ou de la disponibilité des composants avant la commande
ferme, une nouvelle proposition peut être soumise au client.
8. Acompte et modalités de paiement
Le montant et l’échéancier sont précisés dans le devis. Sauf conditions particulières, un acompte peut être
demandé à la commande afin de couvrir l’étude, la réservation des ressources et l’achat des matériels.
Les factures sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par DOMOTEK SYSTEMS.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités
calculées au taux mentionné sur la facture, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement,
sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs.
Pour les clients consommateurs, DOMOTEK SYSTEMS peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre
l’exécution des prestations et demander le paiement des sommes exigibles dans les limites prévues par la loi.
9. Réserve de propriété
Les matériels vendus demeurent la propriété de DOMOTEK SYSTEMS jusqu’au paiement intégral du prix,
en principal, frais et accessoires. Les risques de perte, de détérioration ou de dommage peuvent être transférés
au client à la livraison ou à la mise à disposition, conformément aux règles applicables à sa qualité.
Jusqu’au paiement complet, le client ne doit pas revendre, céder, donner en garantie, démonter ou modifier
les matériels d’une manière portant atteinte aux droits de DOMOTEK SYSTEMS.
10. Approvisionnement et disponibilité du matériel
Les matériels sont proposés sous réserve de disponibilité chez les fabricants et distributeurs.
Une rupture, une fin de série, une modification de référence, une restriction d’importation ou un délai
fournisseur peut nécessiter le remplacement d’un produit par une référence équivalente ou supérieure,
après accord du client lorsque cette substitution modifie sensiblement le projet.
Les délais d’approvisionnement annoncés par les fournisseurs sont indicatifs et ne constituent pas un
engagement ferme de DOMOTEK SYSTEMS.
11. Délais d’exécution
Les dates et durées communiquées sont estimatives, sauf engagement exprès écrit. Elles peuvent être adaptées
en fonction de la disponibilité du matériel, des contraintes du site, de l’intervention d’autres corps de métier,
des autorisations nécessaires, des conditions météorologiques, des incidents techniques et des demandes du client.
Un retard ne permet pas au client de retenir des sommes, d’appliquer une pénalité ou d’annuler la commande,
sauf disposition impérative, engagement contractuel contraire ou mise en demeure restée sans effet dans un
délai raisonnable.
12. Accès au site et obligations du client
Le client doit assurer, aux dates convenues, un accès sûr et suffisant aux locaux, équipements, réseaux,
tableaux électriques, gaines techniques, comptes administrateurs et informations nécessaires. Il doit informer
DOMOTEK SYSTEMS des risques particuliers, règles de sécurité, matériaux dangereux, zones sensibles et contraintes
d’exploitation.
Le client doit fournir une alimentation électrique, une connexion Internet, une ventilation, une mise à la terre,
un environnement physique et des supports adaptés aux équipements. Toute mise en conformité préalable peut être
facturée séparément.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les locaux, infrastructures, logiciels, licences,
identifiants, données et équipements confiés.
13. Installations existantes et matériel fourni par le client
DOMOTEK SYSTEMS ne répond pas des défauts, non-conformités, obsolescences, vices cachés ou limitations d’une
installation antérieure qu’elle n’a pas réalisée. Une intervention sur un système existant peut révéler des
anomalies nécessitant une prestation complémentaire.
Le matériel fourni par le client est installé ou configuré sous réserve de compatibilité, d’état, de licence,
de documentation et de sécurité. DOMOTEK SYSTEMS ne garantit ni ses performances, ni sa durée de vie, ni sa
compatibilité et peut refuser de l’intégrer lorsqu’il présente un risque.
14. Données, sauvegardes et continuité de service
Avant toute intervention, le client reste responsable de la sauvegarde complète et vérifiée de ses données,
configurations, machines virtuelles, automatismes, bases de données, licences et clés d’accès.
Sauf prestation de sauvegarde expressément commandée, DOMOTEK SYSTEMS ne garantit pas la conservation des données
présentes sur les équipements. Une intervention peut nécessiter un redémarrage, une mise à jour, une réinitialisation,
une interruption de réseau ou une indisponibilité temporaire.
Le client doit maintenir un plan de continuité adapté à son activité. Les services Internet, cloud, DNS, téléphonie,
énergie, radio, logiciels tiers et plateformes de fabricants restent soumis à la disponibilité de leurs opérateurs.
15. Cybersécurité et accès à distance
DOMOTEK SYSTEMS applique des mesures raisonnables de sécurisation en fonction de la prestation commandée.
Aucune infrastructure informatique ou domotique ne peut toutefois être garantie comme totalement invulnérable.
Le client doit utiliser des mots de passe robustes, activer l’authentification multifacteur lorsque disponible,
limiter les comptes administrateurs, appliquer les mises à jour et signaler sans délai tout accès suspect.
Les accès distants temporaires peuvent être créés pour l’installation, le diagnostic ou la maintenance.
Ils sont supprimés ou désactivés à la fin de la prestation, sauf contrat de support ou demande contraire du client.
16. Logiciels, licences et services tiers
Les logiciels, systèmes d’exploitation, applications, firmwares, services cloud, API et abonnements tiers restent
soumis aux licences et conditions de leurs éditeurs. Le client doit acquitter les abonnements, renouvellements
et licences nécessaires, sauf lorsqu’ils sont expressément inclus dans le devis.
DOMOTEK SYSTEMS ne saurait être tenue responsable d’une modification, d’un arrêt, d’une panne, d’une limitation,
d’une hausse tarifaire ou d’une incompatibilité décidée par un fournisseur tiers après la livraison.
17. Développements et créations sur mesure
Les développements spécifiques sont réalisés selon le périmètre et les critères d’acceptation décrits dans le devis.
Sauf engagement écrit contraire, ils ne comprennent pas une compatibilité illimitée avec de futures versions,
de nouveaux matériels ou des services tiers modifiés après la livraison.
Les composants génériques, bibliothèques, méthodes, savoir-faire, outils, modèles, scripts réutilisables et éléments
antérieurs restent la propriété de DOMOTEK SYSTEMS ou de leurs titulaires respectifs. Le client reçoit, après paiement
intégral, les droits d’utilisation nécessaires à l’exploitation normale de la solution livrée, dans les limites du devis.
Toute cession complète de droits patrimoniaux, remise de fichiers sources, documentation détaillée ou exclusivité doit
faire l’objet d’une stipulation écrite précisant les droits cédés, leur étendue, leur durée, leur territoire et leur prix.
18. Réception des prestations
À l’achèvement, la prestation peut donner lieu à une démonstration, un procès-verbal, une mise en service ou une
remise de documentation. Le client doit signaler par écrit les réserves précises et vérifiables dans le délai indiqué
au devis ou, à défaut, dans un délai raisonnable après la livraison.
L’utilisation normale de l’installation sans réserve, le paiement du solde ou la signature d’un document de réception
peut valoir acceptation, sous réserve des garanties légales et des défauts non apparents.
19. Garanties
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité
et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties commerciales des fabricants sont appliquées selon leurs propres conditions, durées et procédures.
Elles peuvent nécessiter un retour du matériel, entraîner une immobilisation et ne comprennent pas nécessairement
la dépose, la repose, le déplacement, la reconfiguration ou la récupération de données.
Sont notamment exclus des garanties commerciales : l’usure normale, les consommables, les chocs, liquides, surtensions,
foudre, incendie, mauvaise ventilation, alimentation défectueuse, usage non conforme, modification par un tiers,
identifiants compromis, défaut de maintenance, mise à jour non autorisée ou non-respect des préconisations.
20. Maintenance et assistance
La maintenance, la supervision, les mises à jour, les sauvegardes, l’assistance à distance et les délais d’intervention
ne sont inclus que lorsqu’ils figurent expressément au devis ou dans un contrat séparé.
Hors contrat, les demandes sont traitées selon les disponibilités et facturées au tarif en vigueur, avec éventuels
frais de déplacement et majorations pour intervention urgente, nocturne, le week-end ou un jour férié.
21. Annulation, report et résiliation
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit. Les études réalisées, matériels commandés,
licences activées, développements engagés, déplacements effectués et temps réservé peuvent rester dus.
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure
restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf urgence, impossibilité définitive ou disposition légale contraire.
La résiliation ne remet pas en cause le paiement des prestations exécutées, matériels commandés et dépenses engagées.
22. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un
délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable
du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les
conditions légales, notamment l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, sont réunies.
Certaines fournitures personnalisées, confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées
peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le modèle suivant :
« À l’attention de DOMOTEK SYSTEMS, [adresse complète], contact@domotek-systems.com : je vous notifie par la présente
ma rétractation du contrat portant sur [bien ou prestation], commandé le [date], au nom de [nom et adresse du client].
Date et signature lorsque le formulaire est transmis sur papier. »
23. Responsabilité
DOMOTEK SYSTEMS répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations,
dans les limites autorisées par la loi. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation, d’un défaut du site, d’un équipement tiers, d’une panne opérateur, d’un logiciel tiers, d’une cyberattaque,
d’une modification postérieure ou du non-respect de ses recommandations.
Pour les clients professionnels uniquement, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition impérative contraire,
la responsabilité totale de DOMOTEK SYSTEMS est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation
à l’origine du dommage. Les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires, de marge, de données, d’image, de chance ou
économies attendues constituent des dommages indirects exclus.
24. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant
raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure, notamment catastrophe naturelle,
incendie, conflit, grève extérieure, épidémie, panne généralisée, cyberattaque majeure, restriction administrative,
rupture exceptionnelle d’approvisionnement ou défaillance d’un réseau essentiel.
L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà
d’une durée rendant le contrat sans intérêt, chaque partie peut demander sa résiliation, sans préjudice du paiement
des prestations déjà exécutées.
25. Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales, financières, identifiants,
schémas, plans, configurations et documents confidentiels reçus dans le cadre du projet, sauf nécessité d’exécution,
obligation légale, accord de l’autre partie ou information déjà publique.
26. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des devis, commandes, interventions, factures, garanties, demandes d’assistance
et obligations légales sont traitées par DOMOTEK SYSTEMS conformément à sa politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits à l’adresse
contact@domotek-systems.com.
27. Références commerciales
DOMOTEK SYSTEMS ne publie le nom, la marque, le logo, les photographies identifiables ou les détails confidentiels
d’un projet qu’avec l’autorisation préalable du client. Les photographies anonymisées d’installations peuvent être
utilisées lorsque cela ne permet pas d’identifier le client, le site ou des informations sensibles.
28. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à DOMOTEK SYSTEMS par e-mail à
contact@domotek-systems.com ou par courrier à l’adresse du siège social.
DOMOTEK SYSTEMS s’efforcera de proposer une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le
médiateur de la consommation dont relève DOMOTEK SYSTEMS :
[nom du médiateur, adresse postale et site internet à compléter après adhésion].
29. Preuve et communications électroniques
Les devis signés, acceptations électroniques, courriels, journaux techniques, bons d’intervention, factures,
confirmations de commande et données issues des systèmes d’information peuvent être utilisés comme éléments de preuve,
sous réserve des règles légales applicables.
30. Nullité partielle et non-renonciation
Si une clause est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
Le fait pour une partie de ne pas exercer ponctuellement un droit ne vaut pas renonciation à l’exercer ultérieurement.
31. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat
relève, après tentative de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de
DOMOTEK SYSTEMS, sauf disposition impérative contraire.
32. Version des CGV
Version mise à jour le 26 juillet 2026. Les CGV applicables sont celles remises ou acceptées par le client au jour
de la commande. DOMOTEK SYSTEMS peut les modifier pour les commandes futures.
